Les normes et législations en couverture

Avant de choisir votre couvreur et d'engager des travaux sur votre toiture, n’hésitez pas à vérifier que votre artisan respecte bien les règles régissant l’aménagement ou la rénovation de cette partie de votre maison. Découvrez ces normes et législations dans ce dossier.

Ce qu’il faut savoir

Si vous comptez aménager ou rénover la couverture de votre maison, sachez qu’il existe de nombreuses réglementations concernant les toitures. Ces dernières sont réunies dans plus de 20 Documents Techniques Unifiés ou DTU (voir ce site) expliquant ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire. Si vous voulez apporter des modifications à votre toiture, sachez qu’une déclaration de travaux est nécessaire si vous ne transformez pas sa pente. Dans le cas où des arrangements plus radicaux sont inévitables, un permis de construire sera de mise. Si vous comptez poser de nouvelles fenêtres, un permis sera nécessaire selon le type de modification à apporter. Référez-vous également à l’urbanisme pour connaître la règlementation sur les matériaux et les couleurs utilisables.

Dans le cas d’un aménagement ou d’une rénovation, vérifiez avant tout l’isolation de votre toiture. Cette dernière devra répondre aux normes DTU ainsi qu’à la règlementation RT 2005 concernant les règles anti-incendie, acoustique et thermique.

Les règles à appliquer sur certains travaux

Une fois les règlementations concernant les toitures assimilées, sachez qu’il existe des normes spécifiques à certains types de travaux. Dans le cas de l’installation d’une fenêtre de toit, référez-vous aux articles 675 et 680 du Code civil. Ces derniers expliquent les procédures et les règles à suivre pour mener à bien ce genre de travaux. N’oubliez pas de tenir compte du Plan local d’urbanisme (PLU) à consulter à la mairie. Avant de commencer les travaux, déterminez la norme de vos fenêtres. Vous pouvez recourir à celles de la CE, de la NF ou encore aux produits classés AEV ou certifiés Cekal, Qualibat et autres. Pour procéder à une pose de fenêtres de toit, vous pouvez recourir à un professionnel qui suivra les recommandations et les règles stipulées dans le DTU approprié.

Fenêtre de toit.

L'installation de fenêtres de toit est soumise à une réglementation précise.

Outre la mise en place de fenêtres de toit, les isolants employés et leurs certifications sont un point important à étudier. Ces derniers doivent présenter une haute résistance thermique, une bonne conductivité ainsi qu’un excellent comportement mécanique ou hydraulique. Pour cela, vous pouvez opter pour des isolants au marquage CE ou ACERMI. Les modèles certifiés CST Bat ou labélisés Nature Plus peuvent également vous servir durant vos travaux.

Lors des travaux d’aménagement ou de rénovation de votre toiture, vous pourrez également être amené à poser une gouttière. Cette installation n’est cependant possible qu’à condition de respecter certaines normes. Tout d’abord, vous devez respecter le DTU 40.5 stipulant que cette pose ne peut s’effectuer que sur une pente faisant 5 mm par mètre. Assurez-vous également qu’elle se situe à 12 m de hauteur et qu’elle respecte l’article 681 du Code civil stipulant que les eaux déversées par la gouttière ne doivent pas tomber sur le terrain du voisin. Pour éviter de perdre de l’eau, vous pouvez aussi envisager la récupération de cette eau. Cette méthode permet de faire des économies et est soumise à la réglementation stipulée par l’arrêté du 21 août 2008. Ce texte indique que l’utilisation d’eau de pluie à usage domestique ou professionnel est possible à condition de s’assurer de la qualité de cette dernière et que des installations correspondantes ont été réalisées.

Si vous disposez d’une cheminée, sachez que vous êtes dans l’obligation légale de la faire ramoner. Selon le type de combustible que vous utilisez, la loi et le règlement sanitaire départemental imposent un nettoyage allant d’une à deux fois par an. À réaliser vous-même ou par un professionnel, cet entretien permet de sécuriser votre maison en évitant les risques d’asphyxie au monoxyde de carbone et aux incendies.

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