Couverture : quelles assurances et garanties ?

Durant les travaux de construction ou d’aménagement, le toit est une partie à ne pas négliger. Pour vous assurer de ne pas faire d’erreur, choisissez un professionnel habilité. Et renseignez-vous sur les assurances à souscrire et sur leurs garanties.

Les différentes assurances

Comme tout type de travaux, la mise en place ou la rénovation de la couverture d’une maison fait l'objet de différentes assurances. Parmi celles-ci, on trouve notamment l’assurance dommages ouvrage. Liée à la garantie décennale, cette dernière vise à prémunir la personne ayant initié le chantier face aux possibles dommages que l’ouvrage pourrait subir. Comme indiqué dans l’article L.242-1, cette assurance doit être contractée avant les travaux et permettra de rembourser le propriétaire en cas de dommages naturels. Elle permettra également d’indemniser une personne sur une période de 10 ans, dans le cas où l’ouvrage subirait des dégâts naturels tels que l’effondrement de la toiture ou l’infiltration des eaux.

Après ce type d’assurance vient la responsabilité civile professionnelle. Destinée aux professionnels, elle impose légalement à une personne de réparer tous les dommages qu’elle a occasionnés au propriétaire d’un bien immobilier. Cette responsabilité permet de couvrir une entreprise face à de possibles dégâts réalisés lors des travaux. Elle est également valable lorsqu’un contrat n’a pas été correctement exécuté ou que des dommages volontaires ou pas ont été constatés sur l’ouvrage.

La garantie décennale, qui se rapproche de l’assurance dommages ouvrage, est une clause engageant le constructeur à réparer tout dommage se produisant sur une œuvre pendant 10 ans après la fin des travaux. Toutefois, elle ne prend en charge que quelques types de réparation comme l’arrangement des fissures ou l’étanchéité d’un toit.

Couvreur posant une tuile

Artisan refaisant la couverture d'un toit en tuiles

Outre les diverses assurances à souscrire avant de commencer à réparer votre toiture, vous devrez également vérifier la garantie des délais de livraison et la garantie de parfait achèvement. Le premier type de garantie est un moyen légal pour protéger le consommateur contre les risques de mauvaise exécution des travaux. Elle est appliquée quand le chantier prend du retard ou que le constructeur n’a pas réalisé certains travaux mentionnés lors de l’établissement du contrat. Dans le cas où la société en charge du chantier dépose son bilan, la garantie des délais de livraison l’oblige soit à poursuivre ou abandonner le chantier, soit à le confier à une autre entreprise. Le deuxième type de garantie, prenant en compte l’article 1792-6 alinéa 2 du Code civil, englobe tous les désordres et malfaçons notés sur le chantier durant l’année suivant les travaux. Il reviendra ensuite au constructeur de réparer ces derniers. De par sa nature, la garantie de parfait achèvement peut être comparée à la garantie décennale.

Le choix d’un bon professionnel

Si vous voulez refaire votre toiture, il est recommandé de recourir aux services d’un couvreur labellisé RGE. Ce type de professionnel est spécialisé dans les travaux écologiques. Il est à même de vous fournir des prestations respectant les nouvelles normes relatives au respect de l’environnement. Ce type de couvreur peut mettre en place un système d’étanchéité et d’isolation écologique qui préservera votre maison tout en vous faisant conserver un maximum d’énergie et de chaleur à moindre coût.

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